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Avant projet de loi sur le rgime des prisons, soumis la commission charge par l'arrt royal du 25 juin 1853 de prparer la rvision de la lgislation penitentiaire. Expos des motifs, projet de l
Avant projet de loi sur le rgime des prisons, soumis la commission charge par l'arrt royal du 25 juin 1853 de prparer la rvision de la lgislation penitentiaire. Expos des motifs, projet de l
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Avant projet de loi sur le rgime des prisons, soumis la commission charge par l'arrt royal du 25 juin 1853 de prparer la rvision de la lgislation penitentiaire. Expos des motifs, projet de l